novembre2002

Les emplois tenus par François et Denis Geoffrion se situent au sommet de la hiérarchie de la Ferme générale. Pour occuper ces fonctions, il faut bénéficier d’appuis auprès des fermiers généraux. Aucun texte statutaire ne régit les carrières, on se conforme à des usages qui apparaissent comme officieusement réglementaires. Parmi ces usages figure l’exigence de « protections ». Les candidats à un poste doivent être en mesure de se recommander de « protecteurs » dont l’identité est mentionnée dans leurs dossiers. Ces protections servent de caution morale et la hiérarchie de la Ferme en fait grand cas. Pour les emplois subalternes, la protection du curé ou du seigneur du village suffit ; pour les fonctions supérieures, une protection plus élevée est indispensable. Les candidats doivent justifier d’une bonne instruction et de moyens d’existence honorables leur permettant d’exercer, sans rémunération et pendant plusieurs années, leur stage probatoire en tant que contrôleurs généraux surnuméraires. Ils doivent donc appartenir à la classe aisée. Il arrive parfois que les mérites des candidats ne soient pas évidents malgré des « protecteurs » influents, qu’il y ait des erreurs de recrutement ou des promotions imméritées. Pourtant, il semble que, dans l’ensemble, le système ait efficacement fonctionné. Les Geoffrion étaient fort efficacement « protégés ». François Geoffrion (le père) était apparenté par son mariage au fermier général d’Epinay, époux de la célèbre (et Valenciennoise) Louise d’Epinay ; d’Epinay fut d’ailleurs le parrain de Denis, le fils. Dans le cas du père comme du fils, les protections sont donc aisément identifiables et on ne peut douter qu’elles aient permis à l’un et à l’autre d’entreprendre d’honorables carrières dans les fermes royales.

L’étude des comptes-rendus permet de mettre en évidence le fonctionnement de la Ferme générale et il est pris comme exemple celui de 1785, date à laquelle la Ferme générale a atteint son degré de perfection le plus achevé.

L’auteur du compte-rendu est Denis Geoffrion, receveur général des fermes au département du Hainaut. Le receveur général est le comptable supérieur qui, dans le ressort d’une circonscription territoriale formant une direction des fermes, est, pour les recettes comme pour les dépenses, l’intermédiaire obligé entre la caisse centrale de la Ferme générale à Paris et les caisses locales de cette compagnie. C’est un rouage administratif essentiel à une époque où les règlements se font essentiellement en espèces et où il n’existe pas de système bancaire développé. Avant d’être receveur, Denis Geoffrion a été contrôleur général. Ce titre est porté par l’employé supérieur qui, dans le ressort d’une direction des fermes, est chargé de l’inspection des services. Geoffrion père n’est pas titulaire d’un office civil vénal, rendu héréditaire depuis la « paulette » de 1604. La monarchie, toujours à la recherche de ressources nouvelles, a bien essayé à plusieurs reprises (notamment à la fin du XVe puis à la fin du XVIIe siècles) de convertir en offices vénaux certains emplois de fermes mais il y a été mis un terme en 1717, avant que Geoffrion ne commence sa carrière. Receveur général des fermes est bien alors un emploi pour lequel les fermiers généraux, et eux seuls, peuvent « commissionner ». Si le fils succède immédiatement à son père dans un tel emploi, cela résulte de la faveur des fermiers généraux et surtout à la protection de d’Epinay. Des arrangements sur la transmission des emplois –même si ceci ne semble pas s’appliquer aux Geoffrion- ne sont pas exceptionnels entre les titulaires d’un poste et les candidats à leur succession et on en trouve de fréquents exemples même si la pratique en est interdite à plusieurs reprises. Ces arrangements comportent des clauses diverses : rente à verser au cédant, promesse de mariage avec la fille du cédant dont l’emploi constitue la dot. Ainsi, Antoine Richard, à 30 ans (le dernier directeur des fermes de Valenciennes) succède à son beau-père dans les fonctions de directeur des fermes à Rouen à la faveur d’un « arrangement ».

L’apparition des fermes du Hainaut a suivi de peu la conquête française. Elle est justifiée par l’installation d’une ligne de douane sur la nouvelle frontière (bureaux de dédouanement et de brigades de gardes). Les droits de douane (droits de traite ou traites) sont affermés en France. Les « Pays réunis » bénéficient de régimes particuliers en matière douanière et fiscale (tarif spécial, exemption de la gabelle du sel), ils sont « réputés étrangers » et on ne peut donc supprimer l’ancienne ligne de Picardie. Il faut donc étendre au pays conquis la compétence des fermiers qui avaient les douanes en charge. Le roi désire aussi faire percevoir dans les meilleures conditions pour le trésor les impôts propres aux parties des Pays-Bas appelés à former l’Intendance du Hainaut. En effet, au moment de la capitulation, il a été promis que les impôts perçus en France ne seraient pas introduits dans les « Pays Réunis » comme la gabelle, le monopole des tabacs et les aides sur les boissons. On continuerait à y percevoir, au taux d’avant la conquête, les impôts recouvrés par les états provinciaux du temps de la souveraineté espagnole Ces impôts, souvent désignés « Domaine du Hainaut », relèvent de la fiscalité personnelle, de la fiscalité foncière, indirecte et comportent des droits proprement domaniaux dont le roi se débarrasse rapidement en les aliénant. En confiant aux fermiers le recouvrement de ces impôts spécifiques, on compte en améliorer le rendement. Les deux types d’impôt –douane et domaine du Hainaut- sont donc inclus dans le bail des fermes unies du roi qui mettent en place deux services distincts pour le recouvrement : une direction des fermes chargée des douanes et une direction du domaine. L’arrivée des fermes du roi et de leurs commis a été fort mal acceptée par la population du Hainaut, pourtant mieux traitée sur le plan fiscal mais peu habituée aux méthodes rigoureuses de la nouvelle administration. La situation s’apaise progressivement mais les gardes de la ferme ne recueillent cependant pas la sympathie comme en témoignent les évènements révolutionnaires de 1789.

Les comptes-rendus sont destinés aux fermiers généraux qui sont les administrateurs de la Ferme générale qu’ils gèrent collectivement, en se répartissant les charges. Les fermiers généraux sont aussi « intéressés au bail », c’est à dire qu’ils sont partie prenante dans le montage financier. L’affermage de l’impôt consiste à en privatiser la perception selon des modalités définies dans un contrat ou bail entre le bénéficiaire de l’impôt et le fermier. A l’origine, les baux d’affermage étaient nombreux, chacun ayant trait à un impôt déterminé ou à un secteur géographique. Au début du XVIIe s., on fusionne le baux dont la multiplicité était source de complications et obérait le rendement fiscal. La réunion des fermes de l’impôt donne naissance aux « cinq grosses fermes », « fermes unies du roi », puis « fermes générales ». La Ferme générale est une entreprise privée qui recherche le profit. Elle est maîtresse de son organisation et de la gestion de son personnel mais elle ne l’est absolument pas de la quotité des impôts ni des procédures de recouvrement qui relèvent de la loi et des textes pris pour son application. La Ferme générale est sous la tutelle du pouvoir royal représenté par le Contrôleur général des Finances. Les fermiers généraux sont désignés par le roi. Les domaines de compétence de la Ferme sont nombreux du fait de la concentration de l’affermage : toute la fiscalité indirecte, une partie de la fiscalité directe et des droits domaniaux, mais ses compétences varient selon les provinces. A partir de 1780, ses compétences tendent à régresser. On opère un transfert d’attributions au profit de services administratifs qui travaillent en régie ou directement gérés par l’état : la « Régie générale » (recouvrement des aides) et « l’Administration générale de l’enregistrement des domaines ». La monarchie tente timidement d’éliminer l’affermage de l’impôt, ce que la Révolution réalisera de manière plus radicale. Pour diriger leur compagnie, les fermiers généraux disposent à Paris de services centraux avec des départements spécialisés et des bureaux aux attributions diversifiées. En province, la Ferme emploie près de 30 000 personnes réparties en directions aux compétences territoriales et techniques précises ou polyvalentes. La direction des fermes de Valenciennes est une direction polyvalente, elle a en charge les douanes ou traites, certains impôts propres au Hainaut. L’un de ces impôts est la taxe sur le tabac qui évolue vers l’institution d’un monopole de l’approvisionnement en tabac, de sa distribution puis de sa vente. Ce « privilège de vente exclusive » n’est applicable que dans le Hainaut historique (Cambrésis exclu). Sont donc rattachés au receveur général des fermes de Valenciennes la manufacture des tabacs de Valenciennes, les « cantines principales » pour approvisionner les débitants, les débits de tabac dont les gestionnaires sont agréés par le receveur général.

On note un décalage dans le temps pour la présentation des comptes, certaines recettes, certains décaissements sont aussi postérieurs à la date de clôture de l’exercice. Il semble que les comptables du trésor faisaient travailler à leur profit une partie de leur caisse en différant soit des versements de recettes à la caisse centrale, soit des dépenses assignées à leur caisse. C’est la date de départ du bail qui détermine le point de départ de l’année comptable. Pendant la majeure partie du XVIIIe s. ce point de départ a été le 1er octobre. Le souscripteur du bail est traditionnellement un simple prête-nom des fermiers généraux, souvent il exerce une fonction dans les cercles proches du pouvoir, valet de chambre du roi par exemple. Recourir à un prête-nom est une solution commode pour ne pas faire apparaître directement ceux qui s’engagent vis à vis de l’état. Les fermiers généraux ne sont pas assez riches pour constituer avec leurs seuls fonds propres, la caution en espèces et les acomptes exigés. Tout un tissu de commanditaires intervient dans la constitution de cette caution et des fonds de roulement : des proches du roi, le roi lui-même ou … Voltaire. Tout un monde de petits capitalistes aide les employés supérieurs des fermes et constitue un véritable lobby qui assure la longévité du système de l’affermage. Avec la timide réforme de 1780, la Ferme générale est contrainte de faire des concessions et d’accepter de percevoir désormais les traites en régie « au compte du roi », c’est à dire en régie au net, le produit net de l’impôt (frais de perception déduits) allant intégralement au trésor. Mais elle conserve « au compte du fermier » les activités les plus rentables : gabelle, monopole des tabacs. Cette mise en régie des traites oblige à traiter séparément cette partie des attributions de la Ferme générale, en recettes comme en dépenses. Cependant, il était déjà d’usage avant de distinguer sur le plan comptable chacune des diverses parties de la fiscalité : sel, tabac, majorations sous forme de « sols pour livre » …

Les comptes-rendus de Valenciennes sont structurés en recettes, dépenses. Les recettes comportent les versements en espèces au receveur général des receveurs principaux. Y figurent les sommes recouvrées au titre des droits de douanes et droits assimilés par les receveurs principaux et leurs bureaux subordonnés. On en a déduit les appointements versés aux commis des bureaux. Ces comptes-rendus renseignent sur le trafic international, l’importance relative de chaque bureau principal. On constate aussi des retenues pour retraite opérées sur le traitement des employés. En effet depuis 1768, la Ferme générale gère une caisse de retraite alimentée par une ponction sur les appointements (2,5 %) et par une contribution de la compagnie. Les dépenses sont les versements en espèces faits à la caisse centrale, des décaissements effectués par le receveur général au profit de porteurs de rescriptions (la Ferme générale joue le rôle de banque et assure des transferts de fonds, ce service donne lieu à des agios) et des appointements payés aux employés (ceci nous renseigne sur l’implantation des brigades). Une grande partie des employés sont polyvalents : ils sont chargés des traites ( au « compte du roi ») mais aussi du monopole des tabacs et autres impôts (au « compte du fermier »). Le coût de la main d’œuvre est ventilé entre ces diverses parties de la fiscalité. On a donc une idée approximative de ce coût, de l’ordre de 6 %, ce qui est élevé. Sans doute les fermiers généraux sont-ils portés à forcer la partie des appointements imputables au roi ! Certaines dépenses correspondent à des frais dits « ordinaires » ou « extraordinaires » (ponctuels) : frais de bureau (indemnisation forfaitaire des employés supérieurs qui ont payé sur leurs deniers propres le matériel et les employés de leur bureau), remises, gratifications, achat de fournitures, arrérages de retraite (les employés peuvent opter pour la perception en une fois de leur retraite au lieu d’une rente ou pour une retraite « en nature » sous forme de débit de tabac).

Notre connaissance de l’histoire de la Ferme générale est encore lacunaire. Le fait a été mis en relief lors d’un récent colloque consacré aux problèmes de méthode en matière d’histoire financière de l’Ancien Régime. Une exploitation plus systématique des archives publiques permettrait sans doute de progresser dans cette connaissance, mais l’exemple du don Hamoir aux Archives municipales de Valenciennes montrent que des perspectives existent du côté des archives privées.

Discussion

Philippe Marchand remercie vivement l’orateur pour son brillant exposé sur un sujet peu connu. Il s’interroge sur la formation des fermiers généraux, sur le nombre énorme –30 000- des employés de la Ferme générale. Il aimerait savoir quel intérêt cela rapporte aux prêteurs. M. Clinquart précise que les gros créanciers demandent un intérêt d’environ 6 %, ce qui est raisonnable. Les petits prêteurs, souvent des notabilités locales, qui avancent le cautionnement peuvent avoir une rémunération forfaitaire. M. Berger demande si ces « compagnies » fonctionnent comme les compagnies financières. Il lui est répondu par l’affirmative. Le mot compagnie est couramment employé à l’époque. Le chanoine Platelle fait remarquer que la « protection » remonte au Moyen Age, il évoque la complication administrative extraordinaire de l’Ancien Régime, notamment en ce qui concerne les circonscriptions et le rôle équivoque des receveurs. Monsieur Lannette estime que les archives des fermiers généraux ne sont pas des archives privées et qu’elles auraient dû aller au moment de la nationalisation des ci-devant administrations, dans les archives publiques. L’orateur précise que ce sont des quitus adressés au receveur en personne.