aux Archives départementales du Nord

sous la présidence de M. Marchand

Présents :      Melle Ch. Lesage, Mme Th. Lecroart, Mme Y. Henel, M. M. Lekieffre, M. A. Gérard, Melle M. Mestayer, Mme F. Bruno, M. B. Lefebvre, M. L. Deleplanque, M. B. Delmaire, M. M. Debersée, M. D. Delgrange, M. A. Plateaux, M. G. Janssen, M. M. Delecaut, M. A. Delqueux, Mme M. Jeanson, M. M. Tomasek, M. P. Oddone, M. G. Dalmasso, M. M. Vangheluwe, Melle M. Vasseur, Mme C. Wallart, M. C. Lannette.

Excusés :       M. B. Grelle, M. P. Leman, M. J. Milot, M. R. Berger, Mme N. Malle-Grain, M. S. Calonne, M. R. Galamé, M. J.M. Goris, M. Ch. Pfister, M. J. Becquart, Dr. Desplats, Mme A. Delmotte, Mme P. Bréemersch, Melle C. Biencourt, M. F. Vanremortère, M. J.M. Duvosquel, Mme Cuvelier, Mme Marécaille, M. F. Boniface, Mme I. Aristide, Mme N. Malle-Grain, M. F. Boniface, M. D. Terrier, M. le chanoine Platelle, M. A. Lottin, Mme M. Dumont.

Monnaie et crédit sous l’Ancien Régime –

Le cas de Douai aux XVIIe et XVIIIe siècles 

Serge DORMARD

 
Le rôle de la monnaie et du crédit dans le développement économique des sociétés pré-industrielles reste encore mal connu. Il est vrai que les documents manquent parfois pour apprécier la manière dont l’argent irriguait les circuits économiques locaux qu’ils soient agricoles ou artisanaux, ruraux ou urbains. Cette communication a pour but de montrer comment fonctionnait le marché du crédit à Douai et dans sa région au cours des XVIIe et XVIIIe siècles. Ville importante des Pays-Bas méridionaux puis de la France du Nord, Douai est, au XVIIIe siècle, le siège de deux institutions prestigieuses, l’Université et le Parlement de Flandre, qui vont lui assurer prospérité et rayonnement jusqu’à la fin de l’Ancien Régime.

Si l’Église interdisait le prêt à intérêt, elle acceptait cependant une forme particulière de crédit, la rente constituée (ou héritière), qui avait en réalité toutes les caractéristiques d’un prêt à intérêt. Mais pour être acceptée par l’Église, la rente héritière devait cependant respecter certaines conditions : être assignée sur un immeuble spécifique, maison, terre, fief, etc., ne pas dépasser un taux maximum, être rachetable au gré du débiteur, le prêteur ne pouvant exiger le remboursement de son capital. 

Les minutes des rentes passées devant les notaires de Douai sont actuellement conservées aux Archives départementales du Nord dans le fonds appelé « Tabellion de Douai ». De 1600 à la fin du XVIIIe siècle, ce dépôt comprend un total d’environ 13000 créations de rentes héritières. Toutes les informations figurant dans ces documents, patronymes, qualités des contractants, montants empruntés, annuités, biens hypothéqués, etc., ont été relevées et intégrées dans une base de données informatisée, ce qui a permis de procéder à une analyse précise et complète du marché du crédit privé à Douai et sa région au cours des deux derniers siècles de l’Ancien Régime. 

Les rentes, comme tous les contrats, sont exprimées en monnaies de compte. À Douai et dans sa région, on utilise plusieurs monnaies de compte : la livre parisis monnaie de Flandre, puis, à partir du début du XVIe siècle, le florin monnaie de Flandre, enfin avec la conquête de la Flandre par Louis XIV, la livre tournois de France. Ces trois monnaies de compte sont liées entre elles par un rapport fixe : la livre parisis de Flandre est égale à la moitié du florin et le florin est supérieur d’un quart à la livre tournois de France. L’étude des monnaies utilisées dans les contrats de rente montre qu’au cours des deux siècles le florin occupe toujours la place principale, bien que décroissante à la fin du XVIIIe siècle, ce qui montre un fort attachement de la population locale à sa monnaie traditionnelle. 

Quels sont les intervenants sur le marché douaisien ? Concernant d’abord les emprunteurs, on constate qu’au XVIIe siècle, ce sont les habitants des campagnes qui dominent le marché avec près des 2/3 du total des créations de rentes. Le siècle suivant, ils représentent moins de la moitié du nombre d’actes. Ce sont alors les habitants de Douai, notamment les officiers du Parlement et les nombreuses corporations de la ville, qui se taillent la part du lion. La place des membres du clergé et de la noblesse reste modeste même si les montants empruntés demeurent importants. 

De gros emprunteurs dominent le marché. Au XVIIe siècle, ce sont les représentants de la grande noblesse locale, les seigneurs de Landas, la famille de Montmorency ou la famille de Berghes,  quelques riches marchands de la ville de Douai, les Becquet et Le Vaillant notamment, ainsi que différents établissements ecclésiastiques, l’abbaye des Prés, les couvent des Annonciades et des Minimes. 

Au siècle suivant, les sommes empruntées deviennent parfois considérables. Le record est détenu par la famille Calonne qui crée, dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle, un total de 110 rentes héritières pour un montant de 430000 livres tournois. Louis-Joseph-Dominique de Calonne, conseiller puis président à mortier du Parlement de Flandre, contracte à lui seul, au cours des années 1765-1770, une soixantaine de rentes pour un total de près de 200000 livres fournies par différentes fondations de l’Université de Douai. Le 4 octobre 1786, son fils, Charles-Alexandre de Calonne, alors contrôleur général des finances, emprunte, dans la même journée, auprès des mêmes fondations, un total de 100000 livres de France réparties en 14 rentes. 

Dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle, des entreprises font leur apparition sur le marché douaisien : la compagnie des mines d’Aniche, la manufacture de « grès anglais », la verrerie créée par la famille de Bacquehem en 1786. 

Bien que les motifs de l’opération ne soient pas toujours clairement indiqués dans l’acte, il s’agit généralement de financer un investissement immobilier important, achat d’une maison, d’une terre ou d’un fief, ou l’acquisition d’une charge ou d’un office (notaire, greffier, conseiller ou procureur au Parlement, etc.) ou encore de faire face à diverses circonstances de la vie familiale, constitution de dots, notamment lors d’un mariage ou pour l’entrée en religion d’un enfant, donations en faveur d’enfants mineurs, legs et fondations faites par des testateurs au profit d’établissements ecclésiastiques. De nombreuses créations ont aussi pour but de consolider une dette existante.

Si l’on examine la localisation géographique des emprunteurs on constate là aussi d’importants changements au cours de la période. Au XVIIe siècle, l’espace couvert par le marché douaisien coïncide largement avec les limites de la Gouvernance. La ville de Douai ne regroupe pas plus de 20% de la population des emprunteurs. Au siècle suivant, la domination de la ville de Douai devient alors écrasante, plus de 70 % des emprunteurs y résident.
 
Concernant les prêteurs, l’offre de capitaux est toujours le fait en premier lieu des bourgeois de Douai. Mais la composition de la population des prêteurs douaisiens a profondément changé. Au début du XVIIe siècle, les principaux bailleurs de fonds font partie des grandes familles marchandes de la ville, les Le Sellier, Becquet, Heriguer, Taisne, Le Vaillant, Cardon, Lemaire, Hattu, etc. Au siècle suivant, les marchands, quoique toujours présents, ne jouent plus qu’un rôle modeste sur le marché du crédit douaisien. Les gros prêteurs appartiennent alors à la catégorie des rentiers ou occupent des fonctions (conseillers, procureurs, avocats...) auprès du Parlement de Flandre ou de la Gouvernance de la ville.
 
La connaissance de la date de remboursement de chaque rente permet de mesure sa durée de vie. Les calculs montrent que la durée de vie moyenne d’une rente est de 17 ans. La rente est d’abord et avant tout conçue comme un instrument de crédit à long terme et même parfois à très long terme. Ce qui n’empêche pas des opérations à court terme, une rente remboursée sur huit n’ayant pas plus de deux ans d’existence.
 
Le contrat de rente mentionnant la somme prêtée et l’annuité, il est aisé de calculer le taux d’intérêt de l’opération qui est d’ailleurs souvent indiqué dans l’acte par son denier, c’est-à-dire le coefficient par lequel il faut multiplier l’intérêt pour obtenir le capital. L’un des principes de la rente constituée est qu’elle ne doit pas dépasser un taux maximum au-delà duquel l’opération est considérée comme usuraire. Ce taux plafond a évolué au cours du temps. Fixé au denier 16 (6,25 %) depuis le milieu du XVIe siècle, une ordonnance royale de 1665 l’abaisse au denier 20 (5 %), taux qui se maintiendra jusqu’à la fin du XVIIIe siècle.
 
Le taux légal est loin d’être toujours respecté. Si quelques rentes (2 à 3 %) sont émises à un taux supérieur au maximum autorisé, il apparaît qu’à partir du début du XVIIIe siècle un nombre croissant de rentes sont émises au-dessous du taux plafond. À la veille de la Révolution, 87,1% des rentes sont au-dessous du plafond de 5 %, dont 84,2 % à des taux égaux ou inférieurs à 4,5 %. La réglementation officielle en matière de taux d’intérêt ne constitue plus une contrainte. 

Mais on peut cependant observer un large éventail des taux pratiqués, de 2 % à 5 % à la veille de la Révolution. Ces écarts dépendent, en premier lieu, des caractéristiques personnelles des emprunteurs, en particulier des risques qu’ils représentent pour les bailleurs de fonds, risques eux-mêmes fonctions du groupe social auquel ils appartiennent. Mais, à l’intérieur de chaque catégorie, des différences importantes existent. Par exemple, pour les conseillers au Parlement de Flandre ou la noblesse, les taux supportés s’échelonnent de 4 à 5 %. 

Si l’on observe l’évolution du taux d’intérêt moyen au cours de la période, on constate une nette tendance à la décroissance de ce taux au cours des deux derniers siècles de l’Ancien Régime. Mais ce mouvement séculaire a cependant subi de profondes perturbations consécutives aux événements politiques qui ont affecté la région de Douai. À la veille de la Révolution, le taux moyen sur le marché douaisien s’établit à 4,22 %, dans la moyenne de ce que l’on peut observer sur d’autres marchés. 

La légalisation du prêt à intérêt permise par le décret des 3-12 octobre 1789 va entraîner le déclin rapide puis la disparition de la rente héritière comme instrument de crédit. Les contraintes de la rente ne se justifient plus face à des instruments comme l’obligation qui, en plus de sa souplesse en matière de durée du prêt, peut maintenant mentionner le taux d’intérêt de l’opération. 

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1.  Autrefois, Revue du Cercle Historique d’Aubers-en-Weppes, numéro 80, décembre 2005

 

1.  L’Abeille Journal de la Société des Amis de Panckouke, décembre 2005 N° 2

                        - VISSE (Jean-Paul), « Du Consulat à la Libération, Arras attendait le Courrier » 
                                Héritier d’une feuille d’annonces créée sous le Consulat, le Courrier du Pas- 
                                de Pas-de-Calais « entre » en politique après les Trois Glorieuses. Jean- Paul Visse retrace l’histoire de ce journal qui n’est jamais                                             devenu un journal régional  au même titre que les quotidiens lillois. Le Courrier disparaît à la Libération.
                        - Bibliographie de la presse régionale
La rédaction de cette rubrique est confiée à notre collègue Bernard Grelle. On peut lui transmettre les références d’articles  intéressant le passé et le présent de la presse dans notre région. Les faire parvenir à grellebernard@wanadoo.fr  ou à Société des Amis de Panckouke, 13 rue du Château, 59100 Roubaix.
 

1. Commission départementale d’Histoire et d’Archéologie du Pas-de-Calais, Compte rendu de la séance du 15 octobre 2005

                            - ACQUART (Marie-France) et BAUDOUX (Laurence), « Le château de Bryas ».
           

1.  Revue du Nord, Tome 87-nos 360-361-Avril/Septembre 2005 L’invention du Nord de l’Antiquité à nos jours De l’image géographique au stéréotype régional sous la direction d’Odile Parsis-Barubé.

                                Cette livraison de la Revue du Nord reprend vingt-quatre des trente communications présentées lors du colloque organisé en novembre                                      2002.
                                    - Première partie : Le temps de la géographie intuitive : le « nord » dans l’imaginaire de la limite de l’Antiquité à l’époque moderne
                                    -   thème 1 : espaces fantasmatiques : terres, mers et hommes du Nord dans l’imaginaire antique et médiéval
 
                                    - Deuxième partie
                                    - thème 3 : la construction du « nord géographique
                                    - thème 4 : les « nords » des érudits et leurs transpositions pédagogiques
                                    - Troisième partie : de la notion géographique aux stéréotypes régionaux : le Nord dans la géographie symbolique
                                    - thème 5 : Voyages, tourisme et perceptions du territoire (XVIIIe-XXe siècle) 
                                    - thème 6 : le Nord dans la rhétorique et l’imaginaire politiciens (XVIe-XXe siècle)
                                    - thème 7 : Image régionale et cristallisation identitaire : un régionalisme nordiste ?
                                    - Conclusions : invention du Nord, invention d’un Nord ou invention de « Nords »

- DE  MEULENAERE  (Fabrice), «  L’enseignement primaire à Frelinghien de 1585 à 1584 », Mémoires de la Société d’Histoire de Comines-Warneton et de la région, tome 35, 2005, p. 45-64. 

- LEMAN (Pierre), « Ce que le canal doit à Maigret », Nord-Éclair, 22 décembre 2005. 

- LEMAN (Pierre), « Histoire et description de la chapelle de Tressin », Chapelles, bulletin n° 150, 2005, p. 19-20. 

- MARCHAND (Philippe », « Le « Nord à l’école de la Troisième République », L’invention du Nord de l’Antiquité à nos jours De l’image géographique au stéréotype régional, Revue du Nord, 360-361, tome 87-Avril/Septembre 2005, p. 473-486 

INFORMATIONS

1. A l’occasion du 55eme anniversaire de sa nomination à la Commission Historique du Nord, notre collègue René FAILLE lui fait don de onze images populaires de Cambrai : 

- Pirame et Thisbé  PP 45, RF 118
- Jésus-Christ au jardin des oliviers PP 52, RF 198
- Jésus-Christ chez Caïphe, PP 53, RF 199
- Joseph et le Pharaon, PP 59, RF 86
- Sainte Anne, PP 61
- Jésus-Christ meurt pour nos péchés, PP 61, RF 1
- Idem avec les douze apôtres, PP 66, RF 1a 
- Sainte Elisabeth de Hongrie PP 66, RF 28
- Saint Joseph PP 71, RF 40
- Sainte Marie madeleine PP 73, RF 27
- Saint Napoléon, PP 73 bis, RF 33
 
                        René Faille joint à son envoi deux ouvrages et un tiré à part. On y trouvera des informations sur les images populaires données à la Commission et plus généralement sur l’imagerie cambrésienne :
 
- PROUTÉ(Paul), Quatre cents images populaires françaises, Paris, Breg, 1979, 91p. (PP)
- FAILLE (René), L’imagerie populaire cambrésienne, Paris, Bulletin du Vieux Papier, octobre 1964, 83 p. (RF)
- FAILLE (René), « Pierre-François Godard graveur des imprimeries Hurez de Cambrai et Vanackère de Lille, Bulletin principal de la Société Historique et Archéologique de l’Orne, 1965, tome LXXXIII, p. 115-136.
 
                        La Commission Historique remercie René FAILLE pour ce don qui vient enrichir ses collections.
 

1. Le Palais des Beaux-Arts de Lille nous informe de la réouverture de son département du Moyen-Age et de la Renaissance. Parmi les nombreuses œuvres représentatives de la peinture et de la sculpture flamande des XVème et XVIème siècle, certaines sont sorties des réserves pour la première fois depuis vingt ans.

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Né le 6 octobre 1911, Robert Duée, après des études à l’Institution Saint Jean Baptiste de Valenciennes et l’obtention du brevet d’enseignement supérieur, était entré à l’usine Lorraine-Escaut, où il fit toute sa carrière. Esprit ouvert, il s’intéressa très tôt à l’histoire et en particulier à la numismatique. Membre du Cercle archéologique et historique de Valenciennes dès 1931, il en devint le trésorier, puis le président-adjoint. En 1979, à la suite de la retraite de Paul Lefrancq, il en devenait le président, charge qu’il assuma jusqu’à son décès le 10 janvier 2006. Il en élargit les horizons en instaurant des relations avec d’autres sociétés savantes dans le nord de la France et au-delà de la frontière voisine. Sous sa présidence, le Cercle archéologique et historique de Valenciennes publia plusieurs volumes de Mémoires auxquels il consacrait de longues journées de travail. 

Robert Duée était entré à la Commission Historique  du Nord en 1955. Il en était un de ses membres les plus anciens avec R. Faille (1951), F. Lentacker(1952), Mlle Vergriete (1955). Robert Duée avait donné deux contributions au bulletin de la Commission, la nécrologie de Paul Lefrancq et une notice sur « Le mobilier de l’abbatiale de Saint-Ghislain (Belgique) en l’église de Saint-Géry ». Robert Duée était très assidu aux séances de la Commission Historique, jusqu’à ce que le grand âge et les infirmités - depuis plusieurs années, il avait perdu progressivement la vue - l’empêchent d’y assister. La Commission Historique conservera le souvenir d’un collègue plein de bons sens et d’une exquise politesse.

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